L'Opération d'amélioration
de l'habitat dégradé (OAHD)

L’Opération d’amélioration de l’habitat dégradé (OAHD) est née du Programme d'intérêt général visant la résorption de l'insalubrité signé par la Ville de Paris, l'Agence nationale d'amélioration de l'habitat (ANAH) et l'Etat en juin 2002. Elle est le pendant incitatif de la convention publique d'aménagement prise en charge par la société d'économie mixte de la Ville de Paris (SIEMP). A la différence des Opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) mises en oeuvre au sein de périmètres déterminés, l'OAHD est ciblée sur des immeubles figurant parmi les plus dégradés de la Ville, sur lesquels l'opérateur a un devoir d'intervention.

Les objectifs de l'OAHD sont énoncés de la façon suivante :

- remédier à la dégradation du bâti ;
- prévenir les risques pour la santé des occupants et lutter contre le saturnisme infantile ;
- maintenir les équilibres sociaux en favorisant le maintien dans le logement des occupants ;
- favoriser l'accessibilité aux handicapés et le maintien à domicile des personnes âgées;
- favoriser la réduction des charges et les économies d'énergie.

L'OAHD a été lancée en octobre 2003 pour une durée de quatre ans puis renouvelé en 2007 jusqu'en 2011. Deux tiers des immeubles concernés sont suivis par le PACTE de Paris qui a développé, avant le début de l'opération et tout au long de son déroulement, une méthodologie d'intervention adaptée à la spécificité de cette nouvelle forme d'opération d'amélioration de l'habitat.

Le suivi de chaque immeuble de l'OAHD, individualisé, se déroule en deux temps principaux :

- le diagnostic pré-opérationnel, qui établit le bilan de la situation de l'immeuble, tant sur le plan de l'état du bâti, de la gestion (s'il s'agit d'une copropriété) que de l'occupation des logements ; ce diagnostic, présenté aux financeurs de l'opération (réunis en comité opérationnel) six mois après l'entrée de l'immeuble dans l'OAHD pour solliciter un dispositif de financement adapté auprès de l'ANAH, est réévalué et actualisé en permanence au cours de la phase opérationnelle. Il représente également le moment privilégié de la prise de contact avec les acteurs de l'immeuble et le début du suivi opérationnel.

- la phase opérationnelle proprement dite, pendant laquelle les trois corps de métiers du PACTE de Paris (chargés d'opération-urbanistes, architectes et travailleurs sociaux) unissent leurs forces et leurs compétences pour accompagner et inciter à la réhabilitation de l'immeuble et de ses logements. Bien que centrée sur les projets de travaux et leurs modalités de financement, l'action prend en compte toutes les dimensions de la vie de l'immeuble (situations socio-économiques, gestion et fonctionnement de la copropriété le cas échéant, occupation des logements, rapports locatifs) susceptibles d'influer sur le bien-être des occupants.

L'OAHD est pilotée par le PACTE de Paris. Elle associe de multiples partenaires avec lesquels le PACTE de Paris a l'habitude de travailler : la Ville de Paris (élus, Service technique de l'habitat et autres services municipaux), l'ANAH, la région Ile-de-France, la Préfecture de Paris (mission Saturnisme, Direction de l'urbanisme, du logement et de l'équipement, Direction des affaires sanitaires et sociales), la Préfecture de Police, la Caisse d'allocations familiales, les Centres d'action sociale de la Ville de Paris, les caisses de retraite, le collecteur 1% GIPEC et diverses associations.