La mission plomb "article 123"

L'ingestion ou l'inhalation de plomb est toxique. Elle provoque des troubles du système nerveux, rénal ou hématologique réunis sous le nom de " saturnisme ". Les jeunes enfants (de moins de six ans) sont particulièrement exposés au risque d'intoxication par le plomb, laquelle peut causer, même à de faibles niveaux, des dommages irréversibles sur leur développement psychomoteur.

A Paris, la plupart des immeubles construits avant 1948 contiennent des peintures à la céruse (carbonate basique de plomb) qui, en cas de manque d'entretien, redeviennent accessibles, s'écaillent et produisent de la poussière hautement toxique.

La loi n°98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions a introduit la prévention du saturnisme dans le code de la santé publique et concède aux préfets de département une responsabilité en la matière. En effet, l'article 123 de cette loi les oblige, dans le cas d'une intoxication au plomb ou d'un risque saturnin avéré par un diagnostic spécialisé, à prescrire les travaux de prévention requis et à les faire exécuter d'office si le propriétaire ou le syndicat de copropriétaires ne fait pas connaître avant dix jours son intention de réaliser des travaux dans un délai d'un mois.

Dans le cadre de la mise en œuvre de l'article 123 de la loi relative à la lutte contre les exclusions, le PACTE de Paris réalise deux missions pour le compte de la Préfecture de Paris :

     - l'assistance à la réalisation de travaux ;
     - la maîtrise d'œuvre de travaux d'office.

En tant qu'assistant à la réalisation de travaux, le PACTE de Paris est sollicité par la Préfecture sur les immeubles ou les logements dans lesquels des mineurs peuvent avoir accès à des peintures dégradées contenant des sels de plomb. Il intervient pour faciliter la réalisation des mesures d'urgence et s'assurer que les conditions de réalisation des travaux satisfont aux règles de prévention de la santé des occupants, des intervenants et du respect de l'environnement.

Le PACTE de Paris est également opérateur agréé pour l'exécution de travaux d'office. Lorsque les propriétaires qui ont reçu une notification de la Préfecture n'effectuent pas les travaux prescrits, la Préfecture fait appel à lui en tant que maître d'œuvre des travaux d'office.