Vous êtes propriétaire bailleur

Selon le niveau de loyer pratiqué et le dispositif d'intervention public en vigueur sur votre immeuble, le PACT Paris peut solliciter pour vous diverses aides financières à la réalisation de travaux :

- subvention de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) de 15%, 40%, 50% ou 80% du coût des travaux éligibles selon les loyers pratiqués (libres, intermédiaires, loi de 48...) et selon le type de travaux (travaux sur parties communes, parties privatives, handicap, lutte contre le saturnisme,...);
- prime de l'ANAH pour la remise en location de logements vacants.

Dans le cadre d'un dispositif opérationnel:

- subvention complémentaire de la Ville de Paris en cas de location à loyer modéré;
- prêt de la Caisse des dépôts et consignations bonifié par la Ville de Paris lorsqu'il y a engagement de modération des loyers.

Les aides s'appliquent aux travaux suivants :

- travaux de mise aux normes de décence ou ajout d’éléments de confort des logements (chauffage, salle d'eau, WC, eau chaude, sanitaires, réfection électrique, restructuration…) ;
- travaux d'amélioration des parties communes des immeubles et de mise en valeur architecturale (réfection des structures, réseaux, couvertures, cages d'escaliers, ascenseurs, sécurisation des immeubles,…) ;
- travaux visant à économiser les charges (pose de doubles vitrages, isolation thermique, compteurs individuels d'eau) ;
- travaux visant à réduire les risques d'intoxication liés aux peintures au plomb ;
- travaux de lutte contre le bruit (remplacement de fenêtres avec vitrage phonique) ;
- travaux de prévention des risques liés à la vétusté des installations ;
- travaux d'adaptation au handicap.